Informativa legale

Dernière mise à jour : 15 août 2026

1. Éditeur du site

  • Éditeur : Rayane Bouanou — entreprise individuelle
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
  • Marque exploitée : Maison Felivine
  • Nom commercial déclaré : ELEGANCE PARISIENNE
  • Siège : 43 B avenue de la République, 93800 Épinay-sur-Seine, France
  • SIREN : 944 289 677 — SIRET (siège) : 944 289 677 00014
  • Immatriculation : Inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) le 4 juin 2025 — activité 47.91B, vente à distance sur catalogue spécialisé
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
  • Directeur de la publication : Rayane Bouanou
  • Responsable de la boutique : Rayane Bouanou
  • E-mail : contact@maisonfelivine.com
  • Téléphone : 07 69 82 54 75

2. Hébergeur

  • Société : Shopify International Limited
  • Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
  • Site : www.shopify.com
  • Support : help.shopify.com/fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, photographies, illustrations, logo, chartes graphiques, marques — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison Felivine, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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7. Droit applicable

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